Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/
Entre la Société HESTIA COTE BOIS, 7, chemin du Moulin Neuf, 34 460 Cessenon sur Orb, au Capital Social de 1.000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers, RCS Béziers B 791 482 086, représentée par M. Christophe POUILLE en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits et de services de ventes de saunas, bain nordiques, douches et prestations d'installation de ces mêmes produits installation exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet ( https://kariboo.pro ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://kariboo.pro . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, frais d'expédition compris et hors frais spécifiques d'expédition. La société ne livre ses produits qu'en France. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 3 : Conclusion du contrat en ligne
De par la spécificité des produits et leur coût le client recevra un devis établit gratuitement qu'il conviendra de valider pour procéder à la commande.
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société et précisé dans le devis remis avant l'achat. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé : merci dans ce cas de nous contacter.
Les produits assemblés de manière incorrecte, les pièces abimées ou cassées lors du montage par le client, les dysfonctionnements suite à une mauvaise installation sans que la liste soit exhaustive (sol non nivelé, sol non plat, résistance du sol insuffisante, assemblage non conforme au directive de la notice, forçage de pièce, installation électrique non conforme, installation hydraulique non conforme, non respect des préconisations constructeur pour les poêles électrique et à bois , ...) ne sont pas couver pas la garantie.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
Si un délai a été convenu ou spécifié pour la livraison de certains articles, il ne s'agit jamais d'un délai strict. En cas de dépassement d'un délai, l'acheteur doit notifier par écrit à Hestia Côté Bois le défaut de livraison. Hestia Côté Bois le défaut de livraison doit disposer d'un délai raisonnable pour exécuter l'accord.
Hestia Côté Bois le défaut de livraison a besoin de données de l'acheteur pour exécuter le contrat, la période d'exécution ne commencera pas avant que l'acheteur ne les ait mises à la disposition de Hestia Côté Bois le défaut de livraison correctement et complètement.
Lors de la livraisone des articles commandés, l'acheteur doit être présent à l'adresse de livraison le jour de livraison indiqué ou laisser des instructions claires au transporteur. Si le transporteur doit tenter ultérieurement de livrer les articles, Hestia Côté Bois le défaut de livraison est en droit de facturer à l'acheteur les frais encourus à cet effet. L'acheteur lui-même doit assurer une bonne accessibilité à l'endroit où l'article est livré. L'acheteur est également responsable de l'acquisition de tous les permis ou exemptions nécessaires.
Si une machine et / ou d'autres outils doivent être loués pour placer les articles, ces frais supplémentaires sont à la charge de l'acheteur, sauf accord contraire écrit.
Si, lors de l'exécution de l'accord, il apparaît qu'il est nécessaire de le modifier ou de le compléter afin de l'exécuter correctement, les parties procéderont à la modification de l'accord dans les délais et en concertation. Dans ce cas, Hestia Côté Bois le défaut de livraison n'exécutera pas les activités ou ne commencera pas avec elles tant que l'acheteur n'aura pas donné son accord par écrit.
Sans être en défaut, Hestia Côté Bois le défaut de livraison ne peut refuser de modifier l'accord si cela peut avoir une conséquence qualitative et / ou quantitative pour, par exemple, les éléments à livrer, qui comprennent, mais n'est pas limité à, un ajustement techniquement impossible ou une livraison supplémentaire d'articles abandonnés. Si l'acheteur est en défaut envers Hestia Côté Bois le défaut de livraison dans la bonne exécution de ce qu'il est tenu d'exécuter dans le cadre des activités à réaliser Hestia Côté Bois le défaut de livraison, l'acheteur est responsable de tous les dommages (y compris les coûts), directement ou indirectement de la part de Hestia Côté Bois le défaut de livraison.
Le risque de perte, de dommage ou de dépréciation est transféré à l'acheteur au moment où les articles sont placés sous le contrôle de l'acheteur, ou si l'acheteur utilise un transporteur qu'il a utilisé au moment où les articles sont en possession du transporteur concerné.
Une fois l'article livré, l'acheteur est tenu de l'acheter. Si l'acheteur refuse d'acheter l'article, Hestia Côté Bois le défaut de livraison est autorisé à stocker l'article aux frais de l'acheteur.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Article 8 : Commande et Paiement
Hestia Côté Bois est autorisé à suspendre les obligations ou à résilier le contrat immédiatement et avec effet immédiat sans que Hestia Côté Bois ne soit tenue de verser une quelconque indemnité si:
- l'acheteur ne remplit pas les obligations découlant du contrat, ne les remplit pas complètement ou dans les délais;
- après la conclusion de l'accord avec Hestia Côté Bois, des faits ou circonstances sont apparus sur la base desquels Hestia Côté Bois a de bonnes raisons de craindre que l'acheteur ne remplisse pas ses obligations;
- à la conclusion du contrat, l'acheteur a été invité à fournir une garantie pour l'accomplissement de ses obligations au titre du contrat et cette garantie n'a pas été fournie ou est insuffisante;
- si, en raison d'un retard de l'acheteur, Hestia Côté Bois ne peut plus être tenue de respecter l'accord dans les conditions initialement convenues;
- il existe des circonstances qui sont de nature telle que l'exécution du contrat est impossible ou le maintien inchangé de celui-ci ne peut pas, de manière raisonnable, être exigé de Hestia Côté Bois.
Si la dissolution est imputable à l'acheteur, celui-ci est tenu de réparer les dommages, y compris les frais qui en découlent directement et indirectement.
Si, pour les motifs énumérés dans le présent article, Hestia Côté Bois passe en suspension ou en dissolution, il n'est en aucun cas tenu de verser une indemnité pour dommages et frais de quelque manière que ce soit.
Ce n'est que si l'accord a été résilié par DHestia Côté Bois en raison de circonstances de la part de Hestia Côté Bois que Hestia Côté Bois, après consultation de l'acheteur, doit assurer le transfert des activités (non encore réalisées) à un tiers . Dans les cas suivants, Hestia Côté Bois est autorisé à résilier ou à résilier le contrat immédiatement et avec effet immédiat sans que Hestia Côté Bois ne soit obligée de verser une quelconque indemnité:
- en cas de liquidation;
- en cas de (demande de) suspension de paiement ou de faillite;
- en cas de saisie levée contre l'acheteur;
- en cas de restructuration de la dette;
- dans le cas d'une autre circonstance dans laquelle l'acheteur n'est plus en mesure de disposer librement de son patrimoine.
Dans ce cas, les créances de Hestia Côté Bois sur l'acheteur sont immédiatement dues et payables.
Si l'acheteur annule tout ou partie d'une commande passée, les articles commandés ou préparés, majorés des éventuels frais de livraison, d'enlèvement et de livraison et du temps de travail réservé à l'exécution du contrat, seront intégralement à la charge de l'acheteur. Les frais d'annulation doivent être d'au moins 15% du montant de la commande et doivent être payés dans les 14 jours suivant l'annulation.
Si la contrepartie n'est pas satisfaite de l'article, il est possible de retourner l'article en bon état et dans son emballage d'origine dans les 7 jours suivant la livraison et après confirmation écrite de Hestia Côté Bois, à condition qu'il ne soit pas utilisé et en bon état. Tout prépaiement effectué pour les articles retournés sera remboursé à la contrepartie par Hestia Côté Bois dans un délai maximum de 30 jours. L'acheteur doit lui-même assurer le retour prépayé de l'article. Ce délai de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants: - achats spécialement réalisés sur commande; - les achats qui doivent être construits sur place; - les achats qui ne peuvent raisonnablement être effectués sans machines, outils ou autres matériaux auxiliaires.
Le devis établi par la société revêtu de la mention «Bon pour Accord», signé et daté par le client tient lieu de commande. Il doit être accompagné du paiement de la totalité du montant total TTC de la commande pour que celle-ci soit valablement passée.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par virement ou chèque bancaire.
Le paiement doit toujours avoir lieu conformément à l'accord et, dans tous les cas, avant la livraison des articles. Si la facture ne mentionne pas de délai de paiement, le paiement doit toujours être effectué dans les 14 jours suivant la date de facturation et d'une manière indiquer par Hestia Côté Bois.
En l'absence de paiement dans les délais d'une facture, l'acheteur est de plein droit en défaut. L'acheteur est alors redevable d'un taux d'intérêt légal (commercial).
Si l'acheteur est en défaut ou est en défaut dans l'accomplissement (en temps opportun) de ses obligations, tous les frais raisonnables engagés pour obtenir le paiement à l'amiable sont à la charge de l'acheteur. Les frais extrajudiciaires sont calculés conformément au décret sur les frais de perception extrajudiciaires.
Article 9 : Délai de rétractation
Toute commande passée par acceptation du devis avec la mention «Bon pour Accord» et irrévocable sauf en cas de dépassement du délai de livraison indiqué sur le devis ou bon de commande dépassée depuis plus de 7 jours
Article 10 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante :nous contacter. Le Vendeur rappelle que le consommateur :
- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant
- qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).
Article 11 : Réclamations
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :
HESTIA COTE BOIS
7, chemin du Moulin Neuf
34 460 Cessenon sur Orb
07 61 41 12 71
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 14 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 15 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que google analytics.
Article 16 Clause limitative de responsabilité
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à _____________ euros.
Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.